Les présentes conditions générales de vente, appelées par la suite CGV, s’appliquent à toutes les ventes conclues sur l’application web « www.pestauditor.com.
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Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des CGV.
Les prix de notre service est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pour la clientèle hors Union Européenne, la possibilité de régler la commande en 135 devises grâce au service de paiement.
Pour la France, toutes les factures seront détaillées en euros avec les montants en ht/ttc.
Pour l’union Européenne, toutes les factures seront détaillées en euros.
Hors Union Européenne, toutes les factures seront détaillées en euros et au montant payé selon la devise choisit au moment de l’achat.
Après acception et validation de la commande, l’autorisation d’accès aux services peut être faite dans la journée même mais prudence entre 1 et 3 jours
Toutes les possibilités données par le service de paiement : Paypal
Par chèque à l'intention de Pest Documents ou par virement bancaire
En passant commande, le client s’engage à utiliser les services de l’application web www.pestauditor.com pour une durée d’un an.
La date anniversaire étant la date du jour de la prise de commande. Il n’y aura aucun remboursement, même si le client souhaite résilier au cours de la période
Aucune reconduction automatique.
Vers la fin de la période d’un an, la raison social contactera par voie électronique le client afin de lui proposer de bénéficier de ses service une année supplémentaire, ainsi une nouvelle commande pourra être effectuée.
Pour la raison sociale :
Tous les fichiers ou photos intégrés dans l’application web www.pestauditor.com par le client resteront au client et ne seront jamais divulgués ni utilisés.
Pour le client :
Toute reproduction de notre application web, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Le client pourra utiliser ses fichiers créés avec ses photos comme il l’entend, c’est-à-dire lorsque le nom de son entreprise apparait sur le document.
Toutes les données du client seront supprimées.
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La raison sociale utilisera en interne les coordonnées du client afin de lui établir des factures, de le solliciter à un nouvel engagement ou de promouvoir un nouveau service.
En cas de litige entre le client et notre société, le applicable est le droit français.
Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.